SANOFI-AVENTIS GROUPE

403 335 938 GENTILLY

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd91ba7a2a2f6b7d4e7391d

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Paris en toutes ses dispositions, rejetant les demandes de M. [X] et condamnant celui-ci aux dépens d'appel.

9 juin 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fdb17c268b3c6ac4853d4c0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2019

Voir →

Cour d'Appel

603305043b89a8777e46dc25

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2017

Voir →

Cour d'Appel

615e0e56c25a97f0381f5521

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 mai 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a919

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 novembre 2007

Voir →