← CodexAI/

SIREN 403 301 211

SIREN

403 301 211

403 301 211

Aucune décision judiciaire trouvée

Score de risque légal

0

Aucun risque détecté

Aucune décision judiciaire trouvée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

14 annonces
collective

FINANCIERE SAINT PATRICK, Service des domaines, pris en la personne du Directeur Régional des Finances Publiques, curateur de la succession de M Patrick CLEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · Chalon-sur-Saône, Dijon · 04/06/2026

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir →

collective

FINANCIERE SAINT PATRICK, Service des domaines, pris en la personne du Directeur Régional des Finances Publiques, curateur de la succession de M Patrick CLEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · Chalon-sur-Saône, Dijon · 12/06/2025

Jugement d'extension de liquidation judiciaire — Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Financière Saint Patrick (SARL) 5, rue Fructidor - 71100 Chalon-sur-Saône étendant à l'encontre de la succession de Monsieur Patrick CLEMENT dont le curateur est le service des domaines pris en la personne du directeur Régional des Finances Publiques de Bourgogne - Franche comté et du département de la côte d'or , date de cessation des paiements le 27

Voir →

collective

FINANCIERE SAINT PATRICK

Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · Chalon-sur-Saône · 22/10/2024

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Avril 2023, désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Voir →

radiation

FINANCIERE SAINT PATRICK

Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · Chalon-sur-Saône · 28/11/2023

Voir →

dpc

FINANCIERE SAINT PATRICK

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Chalon-sur-Saône · 22/04/2014

Voir →

dpc

FINANCIERE SAINT PATRICK

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Chalon-sur-Saône · 22/04/2014

Voir →

radiation

FINANCIERE SAINT PATRICK

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · 15/04/2014

Voir →

modification

FINANCIERE SAINT PATRICK

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Chalon-sur-Saône · 15/04/2014

Voir →

radiation

FINANCIERE SAINT PATRICK

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Chalon-sur-Saône · 04/03/2014

Voir →

modification

FINANCIERE SAINT PATRICK

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · 28/02/2011

Voir →

dpc

FINANCIERE SAINT PATRICK

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Chalon-sur-Saône · 15/11/2010

Voir →

dpc

FINANCIERE SAINT PATRICK

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · Chalon-sur-Saône · 30/10/2009

Voir →

dpc

FINANCIERE SAINT PATRICK

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · Chalon-sur-Saône · 20/11/2008

Voir →

modification

FINANCIERE SAINT PATRICK

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · 27/03/2008

Voir →

Aucune décision trouvée pour ce SIREN

Ce SIREN n'apparaît dans aucun texte judiciaire indexé.