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SIREN 403 288 731

SIREN

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403 288 731 VENASQUE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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0

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Venasque · 18/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Venasque · 18/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · Venasque · 04/06/2023

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · Venasque · 14/04/2023

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Venasque · 31/01/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Venasque · 17/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Venasque · 17/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Venasque · 27/05/2022

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Venasque · 28/10/2021

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Octobre 2021 , désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les a

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Venasque · 02/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Venasque · 27/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Venasque · 18/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Venasque · 31/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Venasque · 02/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Venasque · 01/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Venasque · 09/11/2013

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Venasque · 23/04/2013

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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INJEK France, RL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Rochegude · 12/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Rochegude · 25/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 10/01/2010

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M.P.R. HENRY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Rochegude · 19/08/2009

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M.P.R. HENRY

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · Rochegude · 09/12/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

62848f87498a54057d102d56

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17 mai 2022

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Cour d'Appel

62848f88498a54057d102d58

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17 mai 2022

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Cour d'Appel

5fdaa53fbf26ea3610d51eff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juin 2019

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