SIREN 403 271 042
SIREN
22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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14 janvier 2025
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24 octobre 2024
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15 octobre 2024
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2 août 2024
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2 juillet 2024
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2 juillet 2024
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12 octobre 2023
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20 juillet 2023
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7 juillet 2022
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7 juillet 2022
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12 septembre 2019
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DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Lyon confirme le jugement déféré en ce qu'il a condamné l'employeur à verser au salarié 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens de première instance. Elle infirme le jugement en toutes ses autres dispositions et, statuant à nouveau, condamne l'employeur à verser au salarié 420,90 € à titre de rappel de rémunération variable de l'année 2013 et 42,09 € au titre des congés payés y afférents, avec intérêts légaux à compter du 19 juin 2015. Elle rejette les demandes de rappel de salaires à hauteur de 2 980,08 €, outre 298 € au titre des congés payés afférents, présentées par le salarié en cause d'appel, ainsi que les demandes de dommages et intérêts présentées par le salarié et par le syndicat. Elle condamne l'employeur aux entiers dépens de l'appel et à verser au salarié une somme complémentaire de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais et honoraires exposés en cause d'appel.
29 mars 2019
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26 mars 2019
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14 février 2019
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14 décembre 2017
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23 novembre 2017
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9 janvier 2014
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31 octobre 2013
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5 juillet 2012
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10 juin 2010
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