SIREN 403 104 250
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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9 octobre 2025
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17 janvier 2024
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17 janvier 2024
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6 juillet 2023
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Rejet des demandes du salarié : la cour confirme le jugement de première instance et déboute le salarié de l'intégralité de ses demandes, y compris la résiliation judiciaire, la nullité du licenciement, l'indemnisation pour harcèlement et l'absence de cause réelle et sérieuse. La cour estime que les éléments produits par le salarié ne démontrent pas de manquement de l'employeur à ses obligations ni de lien direct entre la maladie et les conditions de travail. Elle confirme que les propositions de reclassement étaient loyales et que le refus du salarié était abusif.
20 novembre 2019
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31 mai 2017
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30 janvier 2014
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