← CodexAI/

SIREN 403 071 053

SIREN

ARCADE - AMENAGE REHAB CONSTRUCT DEMANDE

403 071 053 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd93923

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2017

Voir →

Cour d'Appel

6162ec2a6c9bddc825847644

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 mai 2012

Voir →