SIREN 402 790 182
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6253cd0ebd3db21cbdd92287
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 avril 2015
Voir →
6253ccefbd3db21cbdd91c0e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 novembre 2014
Voir →
6253cce6bd3db21cbdd91a14
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 août 2014
Voir →
6253ccd5bd3db21cbdd91698
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 mai 2014
Voir →