SIREN 402 684 120
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
67ef6e2747c7caf29d4c4fdd
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2025
Voir →
660f94f0a40f8b0008cb735d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 avril 2024
Voir →
64a8ff2d03029105dbedc094
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 juillet 2023
Voir →
5fdd75ee3a44f621ed66e8bc
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 septembre 2018
Voir →