SIREN 402 400 683
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 novembre 2011
Voir →
6253cb53bd3db21cbdd8d4ff
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 janvier 2011
Voir →
6253cbc1bd3db21cbdd8e2aa
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 septembre 2010
Voir →