SIREN 402 156 103
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6708bff1445a086e2bceda3d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 octobre 2024
Voir →
6253cda5bd3db21cbdd93ff0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 mai 2018
Voir →
6253cd13bd3db21cbdd9236a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 mai 2015
Voir →
6253cd0bbd3db21cbdd9220b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 mars 2015
Voir →
6253cc86bd3db21cbdd90607
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 avril 2013
Voir →
6253cc80bd3db21cbdd90496
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 mars 2013
Voir →