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SIREN 402 009 377

SIREN

ASS SABOLIENNE SOUTIEN ACTIF DEMAND EMPL

402 009 377 SABLE-SUR-SARTHE

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e9d160cdc6046d473aa504

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9 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69652840cdc6046d470aecca

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9 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68dffc9d74e929a9d8f53b6f

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3 octobre 2025

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Trib. de Commerce

687f7206249b152198df58cb

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18 juillet 2025

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Cour d'Appel

6789f3bfc2a5bdff9702ffd2

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f3bfc2a5bdff9702ffd4

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f3c0c2a5bdff9702ffd6

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f3c0c2a5bdff9702ffd8

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f3c0c2a5bdff9702ffda

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f3c0c2a5bdff9702ffdc

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f3c0c2a5bdff9702ffde

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f3c0c2a5bdff9702ffe0

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f3c0c2a5bdff9702ffe2

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6708c069445a086e2bcee1fd

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

66a1ea9cf87273063ab3f636

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24 juillet 2024

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Cour d'Appel

66a1ea9cf87273063ab3f638

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24 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65a196b30ddb7789269630b1

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22 décembre 2023

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Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939f9

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26 janvier 2017

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Cour d'Appel

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8 septembre 2016

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Cour d'Appel

6162b2564abc2618d50e05a3

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15 mai 2012

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