SIREN 401 680 285

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401 680 285 BEAUMONT

38 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand · Beaumont · 29/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand · Beaumont · 29/01/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand · Clermont-Ferrand · 17/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Clermont-Ferrand · 25/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Clermont-Ferrand · 29/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Clermont-Ferrand · 26/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Clermont-Ferrand · 21/11/2016

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 38)

Cour d'Appel

68fb978411af6ba0065f4145

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

6879d85b65b5a3ab8ca54e9b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juillet 2025

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CAA33

DCA_23BX00422_20250710

Satisfaction totale

10 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire