SIREN 401 672 373
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6253cb3bbd3db21cbdd8d26d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 octobre 2009
Voir →
6253c9fbbd3db21cbdd89ba3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 novembre 2007
Voir →
6253c9efbd3db21cbdd899d9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 octobre 2007
Voir →
6253ca37bd3db21cbdd8a5ee
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 mai 2007
Voir →
6253c8e6bd3db21cbdd8694c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 mai 2003
Voir →