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SIREN 401 345 566

SIREN

SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

401 345 566 AMIENS

68 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

68 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens · 22/09/2022

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SCP FRISON et Associés

Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens · 15/09/2022

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SCP FRISON et Associés

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · 11/07/2019

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SCP FRISON et Associés

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · Amiens · 08/05/2011

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SCP FRISON et Associés

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · Amiens · 01/09/2010

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SCP FRISON DECRAMER ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · Amiens · 04/11/2009

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SCP FRISON DECRAMER ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · Amiens · 31/01/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 68)

Cour d'Appel

69f44821cdc6046d472eebe6

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30 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d814d2cdc6046d47b12a8c

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5ee45cdc6046d477c01a4

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

6967a0c8cdc6046d4745c9d7

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6966b540cdc6046d472f5e85

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9 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69795306cdc6046d47eb7077

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

69614666cdc6046d47c5182d

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8 janvier 2026

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CAA59

DCA_24DA00322_20251204

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4 décembre 2025

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CAA59

DCA_24DA01611_20251016

Satisfaction partielle

16 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e88b903ea43407b9fbc0ae

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686834274965b5d9df322ac3

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

6866151711adae0daca53231

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

6866151811adae0daca53247

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2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6865912572b7e1b6bf1df6d9

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

680b1d982c124f4fd8d671ca

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

680b1d9b2c124f4fd8d671ec

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

680b1d9b2c124f4fd8d671f0

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24 avril 2025

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CAA54

ORCA_25NC00206_20250404

Satisfaction partielle

4 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67eeea4cb848dd6814c63aab

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67eeea4db848dd6814c63aca

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3 avril 2025

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