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SIREN 401 266 226

SIREN

PRECISION

401 266 226 PARIS

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

24 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/06/2021

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/09/2018

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/08/2016

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/07/2016

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2014, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 et Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux, 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/03/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/04/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 19/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/09/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

CAA31

DCA_24TL01951_20260505

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2026

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CAA31

DCA_23TL01361_20250710

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

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CAA75

DCA_24PA01329_20250515

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mai 2025

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Cour d'Appel

680b1c05c0f38137e6792b2a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

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Cour d'Appel

68032e3b1fa67923f7882a57

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2025

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CAA31

DCA_23TL01704_20241203

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 décembre 2024

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Cour d'Appel

671b35a22edfb0b58c05ef8c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2024

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CAA31

ORCA_24TL00900_20240821

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

21 août 2024

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CAA31

ORCA_24TL00082_20240701

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

1 juillet 2024

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CAA31

ORCA_24TL01049_20240701

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

1 juillet 2024

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CAA75

DCA_23PA02768_20240425

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25 avril 2024

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CAA13

DCA_22MA02652_20240402

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2 avril 2024

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CAA13

DCA_22MA03015_20240402

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

65af6db3b6c6260008b5333a

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22 janvier 2024

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Cour d'Appel

653b59d6502b828318c4e6a1

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

6438f36aa942a604f5e938e2

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

63d37a8ad1bc2605de4b4a1f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63046dae29b92fc563a4471d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 août 2022

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Cour d'Appel

627df7aa0d41e0057d43e2c4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

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Cour d'Appel

60350ba2ffffa53873fbe6dc

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28 juin 2016

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