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SIREN 401 173 372

SIREN

401 173 372

401 173 372

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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IBAZATENE, Louisa

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY · Drancy · 22/12/2015

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 22 mai 2015 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 11/00073

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collective

IBAZATENE, Louisa

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY · Drancy · 06/12/2014

Jugement modifiant le plan de continuation — Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; RG : 11/73 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JEANNE (Bertrand), 2 Ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny

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IBAZATENE, Louisa

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY · Drancy · 26/03/2013

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 17/12/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JEANNE (Bertrand), 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6643a65dda34cf7c590a9306

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65ba986259e460cd1e3d2cd4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2024

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