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SAONE B.T.P.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · Mâcon · 11/12/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · Mâcon · 23/12/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · Mâcon · 09/11/2015
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · Mâcon · 03/05/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · Mâcon · 12/02/2015
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · 10/10/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · Mâcon · 27/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · Mâcon · 16/09/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · Mâcon · 27/08/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · Mâcon · 08/09/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · Mâcon · 16/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON · Mâcon · 27/09/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON · Mâcon · 09/10/2008
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