SIREN 400 867 024
SIREN
14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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67f750c76527a11effc4b7a9
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9 avril 2025
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65b0bf238d0ccf000877e6d6
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23 janvier 2024
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65b0bf278d0ccf000877e6d8
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23 janvier 2024
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65b0bf2b8d0ccf000877e6da
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23 janvier 2024
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65b0bf2f8d0ccf000877e6dc
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23 janvier 2024
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65b0bf338d0ccf000877e6de
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23 janvier 2024
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65b0bf378d0ccf000877e6e0
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23 janvier 2024
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65b0bf3b8d0ccf000877e6e2
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23 janvier 2024
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65b0bf3f8d0ccf000877e6e4
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23 janvier 2024
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5fda3b4ac26e1d81a1fabeaf
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11 septembre 2019
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5fda3b4ac26e1d81a1fabeb0
DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Paris confirme partiellement le jugement de première instance et statue à nouveau en condamnant in solidum les sociétés Airelle (représentée par son liquidateur amiable) et Flybus à payer des dommages et intérêts au salarié pour violation des dispositions de la convention collective, ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La Cour rejette le surplus des demandes des parties.
11 septembre 2019
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603510e484f6793d6975c199
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23 juin 2016
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615e0e4ac25a97f0381f5480
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20 novembre 2014
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6162fdfa3ebbdffcbea6aa9a
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5 janvier 2012
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