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SIREN 400 337 556

SIREN

CCCC

400 337 556 PERIGUEUX

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f602651c1a56b8e1651feb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

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Cour d'Appel

67f602651c1a56b8e1651fed

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

6688de3a676b73dd81b96f02

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b36aa98c0355000835f60c

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36a

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20 octobre 2009

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