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SIREN 400 024 253

SIREN

WANNIFROID

400 024 253 ROUVIGNIES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc78

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 mai 2008

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Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881e6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 mars 2006

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