SIREN 400 019 774
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
ARCHITECTURES - CHABENES ET SCOTT
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 21/06/2026
Voir →
collectiveARCHITECTURES - CHABENES ET SCOTT
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Nantes · 21/05/2026
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Voir →
collectiveARCHITECTURES - CHABENES ET SCOTT
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Nantes · 14/11/2025
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin.
Voir →
dpcARCHITECTURES - CHABENES ET SCOTT
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 27/07/2025
Voir →
modificationARCHITECTURES - CHABENES ET SCOTT
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Nantes · 11/07/2025
Voir →
modificationARCHITECTURES - CHABENES ET SCOTT
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Nantes · 20/04/2025
Voir →
collectiveARCHITECTURES - CHABENES ET SCOTT
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Nantes · 15/11/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur avec les pouvoirs , mandataire judiciaire SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Voir →
dpcARCHITECTURES - CHABENES ET SCOTT
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 06/08/2024
Voir →
dpcARCHITECTURES - CHABENES ET SCOTT
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 17/07/2023
Voir →
dpcARCHITECTURES - CHABENES ET SCOTT
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 21/06/2022
Voir →
dpcARCHITECTURES - CHABENES ET SCOTT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 09/07/2021
Voir →
dpcARCHITECTURES - CHABENES ET SCOTT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 16/08/2020
Voir →
dpcARCHITECTURES - CHABENES ET SCOTT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 27/06/2019
Voir →
modificationARCHITECTURES - CHABENES ET SCOTT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 19/03/2019
Voir →
dpcARCHITECTURES - CHABENES ET SCOTT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 27/06/2018
Voir →
dpcARCHITECTURES - CHABENES ET SCOTT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 11/05/2017
Voir →
dpcARCHITECTURES - CHABENES ET SCOTT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 22/09/2016
Voir →
dpcARCHITECTURES - CHABENES ET SCOTT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 18/07/2015
Voir →
dpcARCHITECTURES - CHABENES ET SCOTT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 21/07/2014
Voir →
dpcARCHITECTURES - CHABENES ET SCOTT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 30/06/2013
Voir →
dpcARCHITECTURES - CHABENES ET SCOTT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 26/07/2012
Voir →
modificationARCHITECTURES - CHABENES ET SCOTT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 21/03/2012
Voir →
modificationARCHITECTURES - CHABENES ET SCOTT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 10/02/2012
Voir →
dpcJEAN-MARIE LEPINAY, GILLES CHABENES ET ANGUS SCOTT, ARCHITECTES ASSOCIES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 03/08/2011
Voir →
dpcJEAN-MARIE LEPINAY, GILLES CHABENES ET ANGUS SCOTT, ARCHITECTES ASSOCIES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 26/08/2010
Voir →
dpcJEAN-MARIE LEPINAY, GILLES CHABENES ET ANGUS SCOTT, ARCHITECTES ASSOCIES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 05/05/2009
Voir →
dpcJEAN-MARIE LEPINAY, GILLES CHABENES ET ANGUS SCOTT , ARCHITECTES ASSOCIES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 24/07/2008
Voir →