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SIREN 399 795 822

SIREN

MACIFILIA

399 795 822 NIORT

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ef6e2447c7caf29d4c4fb5

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67096a2b06866c0645d23365

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66294e41204c0caeeb99212d

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23 avril 2024

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Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94225

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22 octobre 2018

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Cour d'Appel

60336a0c1089441ea595db41

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21 juin 2017

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Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93543

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28 septembre 2016

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Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e2f

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7 janvier 2015

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Cour d'Appel

615e0e1bc25a97f0381f5243

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25 septembre 2014

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Cour d'Appel

61609a4a54c6ec55cf71011d

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23 janvier 2014

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Cour d'Appel

6162ab485c00de021c93d580

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12 février 2013

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Cour d'Appel

61629f7a35a5d4e0c2ddca43

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3 décembre 2012

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Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faa8

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13 septembre 2012

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Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e22d

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15 juin 2011

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Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e01a

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10 mai 2011

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Cour d'Appel

6163de13e9a173d6d859cbd1

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16 décembre 2009

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Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c98a

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4 septembre 2008

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