OMNIUM

399 562 685 LE PECQ

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6979c8d0cdc6046d47f42feb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6438f1bca942a604f5e93169

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fca6e2b57b60559469a620a

DÉFAVORABLE

La Cour d'Appel a rendu une confirmation partielle du jugement de première instance. La décision reconnaît les droits des acquéreurs tout en confirmant certaines obligations liées à la liquidation judiciaire de la SARL Legends Resort.

19 octobre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fdab0c1a9a76941d9aa7b34

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juin 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941f4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 septembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

616263c710de15342de14845

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 novembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

61630e52da3e3d3066036778

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 décembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfd5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mars 2011

Voir →