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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · Saint-Marcel-d'Ardèche · 16/03/2016

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · Saint-Marcel-d'Ardèche · 30/01/2014

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · Saint-Marcel-d'Ardèche · 02/07/2013

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement par voie de continuation, date de cessation des paiements le 7 juillet 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Valence · 05/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · Saint-Marcel-d'Ardèche · 16/01/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · Saint-Marcel-d'Ardèche · 08/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · Saint-Marcel-d'Ardèche · 08/08/2011

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · SAINT-MARCEL-D'ARDECHE · 16/10/2009

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · SAINT-MARCEL-D'ARDECHE · 16/10/2009

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · SAINT-MARCEL-D'ARDECHE · 09/05/2008

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.