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SIREN 399 240 050

SIREN

AMBULANCES DE LA LAIZE

399 240 050 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb56

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27 mai 2008

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Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb5a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 mai 2008

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