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SIREN 399 201 581

SIREN

399 201 581

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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Le Castellet · 20/09/2017

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Le Castellet · 03/06/2015

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement l'administration de l'entreprise., mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Le Castellet · 05/05/2015

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Le Castellet · 07/07/2013

Autre jugement et ordonnance — Jugement (ou ordonnance) en date du 20 juin 2013 la rectification d'erreur matérielle concernant le jugement arrêtant le plan de sauvegarde prononcé le 6 juin 2013 et dit qu'il y a lieu de nommer la SCP BR Associés prise en la personne de Me Henri BOR, 59 Avenue Maréchal Foch 83000 TOULON en qualité de Commissaire à l'exécution du plan au lieu et place de Me Xavier HUERTAS.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Le Castellet · 21/06/2013

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Le Castellet · 18/02/2013

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Le Castellet · 30/06/2012

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice mandataire judiciaire Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Le Castellet · 10/04/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · 26/02/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Le Castellet · 04/09/2010

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Le Castellet · 22/01/2010

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 12/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 21/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 12/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 07/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

615e0e66c25a97f0381f5609

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juillet 2014

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Cour d'Appel

6163d5b6c8005eb80ab945e0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 février 2010

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