← CodexAI/

SIREN 398 708 966

SIREN

ROBUST

398 708 966 ROUEN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

61629879201c88caf8c4e235

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1f2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 décembre 2007

Voir →