SIREN 398 654 194

SIREN

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398 654 194 TOULOUSE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

18

Risque faible

4 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6979d4f7cdc6046d47f55768

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69cf3b5ecdc6046d47eeda2b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

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Trib. de Commerce

694df32775782d5f06ac987f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f785bacf40727a0034e400

Il a condamné la société à verser à l'entrepreneur la somme de 51 000 euros au titre des dommages et intérêts, ainsi que 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

9 avril 2025

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