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SIREN 398 535 963

SIREN

SOLER

398 535 963 AUCH

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce d'auch · Auch · 05/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'auch · Auch · 07/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'auch · Auch · 05/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'auch · Auch · 05/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Auch · 05/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Auch · 08/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Auch · 11/09/2019

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vente

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Auch · 31/10/2018

achat d'une branche d'activité par acte sous seing privé en date du 22/10/2018 enregistré au service des impôts d'Auch le 23/10/2018 Dossier 2018 00025261 référence 3204P01 2018 A 01860. Oppositions dans les dix jours de la présente publicité

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Auch · 13/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · 29/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Auch · 15/11/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Auch · 24/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Auch · 29/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Auch · 24/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Auch · 08/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Auch · 20/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Auch · 17/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Auch · 18/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Auch · 18/12/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Auch · 18/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65b3608f1d7564000872ddf7

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25 janvier 2024

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65b3644e1d7564000872dfc4

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0ee175bbe450008b2cf2f

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

63b7cc696b63637c907b7854

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5 janvier 2023

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CAA69

DCA_20LY02067_20220531

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31 mai 2022

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CAA69

DCA_20LY02104_20220531

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31 mai 2022

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Cour d'Appel

5fdac88d5a11505abd337df0

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23 mai 2019

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Cour d'Appel

5fdb90b13e90036f1a1b0824

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22 février 2019

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Cour d'Appel

603365493b57e3174526fe85

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23 juin 2017

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603365493b57e3174526fe86

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23 juin 2017

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Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c8a

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23 juin 2017

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6253cd97bd3db21cbdd93c8c

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23 juin 2017

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Cour d'Appel

603374f558b5e8294a00b8c1

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13 juin 2017

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Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936cc

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18 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e673

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27 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df93

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10 mai 2011

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