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SIREN 398 517 169

SIREN

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398 517 169 COURBEVOIE

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Courbevoie · 25/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Courbevoie · 26/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Courbevoie · 30/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Courbevoie · 06/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Courbevoie · 23/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 25/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 09/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 06/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 02/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 03/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/04/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Bois-Colombes Cedex, Courbevoie · 27/09/2017

- Acte SSP en date du 01/09/2017 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nanterre le 18/09/2017 - dossier 2017 24094 - référence 2017 A 00342 - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 16 Place de l'Iris - Tour CB21 - 92400 Courbevoie.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 22/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 31/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 23/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 30/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 14/04/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 27/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 21/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 22/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 14/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 22/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 03/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 26/07/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 01/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/09/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 12/09/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68f15fe688dcb0e97e91f231

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2 octobre 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc1f9324999a646f91c9

Le Tribunal a donné acte aux parties de leur désistement réciproque, constaté l'extinction de l'instance et leur dessaisissement. Chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens, liquidés à 58,50 € TTC.

21 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6786ca66df5b5c7d10ca8bd3

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13 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670d729b64f81b1bb310fecd

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11 octobre 2024

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Cour d'Appel

673c3abbb51eacfcba8aecd8

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66a1462ebfa4c7b1df1a940e

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24 juillet 2024

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Cour d'Appel

6683981b8da90185712ea66f

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1 juillet 2024

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Cour d'Appel

6032b8bf480deb2fbd94a59d

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1 décembre 2017

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Cour d'Appel

6033aa5b3f32755e6b22681e

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28 avril 2017

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Cour d'Appel

615e0e40c25a97f0381f53fa

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19 septembre 2014

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Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a18c

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23 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889b0

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10 octobre 2006

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