← CodexAI/

SIREN 398 507 970

SIREN

NOUVELLE MARINA PORT SAINT LOUIS

398 507 970 CARRIERES-SOUS-POISSY

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6960a86bcdc6046d47b7192c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

603501ede4684d2f41bcb41b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2016

Voir →

Cour d'Appel

6035e018bf9e4046761ea93d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 février 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eb6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 février 2016

Voir →