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SIREN 398 477 646

SIREN

FONCIERE DU ROND POINT

398 477 646 PARIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d53

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6 octobre 2017

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Cour d'Appel

60372599a45e27bf820cf7c8

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2 juin 2015

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Cour d'Appel

60372c85504a040780c661ae

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27 mai 2015

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Cour d'Appel

61625102929f6bffa995b3be

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30 janvier 2014

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