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SIREN 398 366 377

SIREN

SCPA DE NARDI-JOLY ET LEBRETON

398 366 377 CHELLES

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e022d974e929a9d8fb52f8

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3 octobre 2025

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Cour d'Appel

67f9f3bfa6be9c926c7cab07

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11 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f6c8d9a9d5adc260622295

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9 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

679a8e2ee9a46d1f5a765624

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13 janvier 2025

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Cour d'Appel

67820aa7d30fbdc4c17b9c2b

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

67134bf8208351cec6586653

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18 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670966ae06866c0645d1a9dc

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66a2a4cd6b28f3ce99fa7cab

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25 juillet 2024

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Cour d'Appel

66975e9e92a5b3e8ade13f16

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16 juillet 2024

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Cour d'Appel

6440d817e704a005d1ed7083

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19 avril 2023

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Cour d'Appel

642d14bccb8fa004f57da2cb

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

631835320876004f131a61d8

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6 septembre 2022

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Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a50

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31 janvier 2020

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