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SIREN 398 221 291

SIREN

COGEG

398 221 291 CAISSARGUES

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · Caissargues · 28/05/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · Caissargues · 27/03/2008

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modification

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · 04/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

61635ded683f470e3416dc6f

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30 septembre 2010

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Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d624

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 septembre 2010

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Cour d'Appel

6163d5b5c8005eb80ab945db

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2009

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Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c6

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21 février 2008

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