SIREN 398 110 965

SIREN

FONDS INTERPROF FORMAT PROFESSION LIBER (FIFPL)

398 110 965 PARIS

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697211f9cdc6046d473c7b35

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a3fbacdc6046d4786b84b

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6888572cdbf0f4a9225a7703

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28 juillet 2025

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Cour d'Appel

66162bea99851e0008f1e7b4

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

65b363181d7564000872df36

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0efc55bbe450008b2cfed

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

64a50c72b8594705dbfcc9f0

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4 juillet 2023

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Cour d'Appel

633fc2f3e633183e2ee17965

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6 octobre 2022

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Cour d'Appel

6312ef2d2e6a8e4f13ca6319

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1 septembre 2022

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Cour d'Appel

62da3de82eb797effb070224

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c5299da2c4236379079bff

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

62da3df22eb797effb070238

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19 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd933b54538b6150dbb6f26

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a dispensé le demandeur et son épouse de rembourser le capital emprunté à la société Cofidis. Statuant à nouveau, elle condamne le demandeur et son épouse à rembourser à la société Cofidis le montant du capital prêté et condamne la société Cofidis à rembourser au demandeur et à son épouse les échéances déjà payées, avec compensation entre ces deux condamnations. La cour confirme le jugement pour le surplus.

14 mai 2020

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Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946ef

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22 août 2019

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Cour d'Appel

615e0e3bc25a97f0381f53bb

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4 décembre 2014

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