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Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar · Sélestat · 09/05/2026
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Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar · Sélestat · 25/04/2025
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Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar · Sélestat · 21/07/2024
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Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar · Sélestat · 09/07/2024
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Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar · Sélestat · 11/07/2023
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Greffe du Tribunal d'Instance de colmar · Sélestat · 30/04/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Sélestat · 31/05/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Sélestat · 11/09/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Riquewihr · 18/06/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Riquewihr · 31/05/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Riquewihr · 04/07/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Riquewihr · 07/07/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Riquewihr · 29/09/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Riquewihr · 19/06/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Riquewihr · 06/10/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Riquewihr · 18/07/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Riquewihr · 06/12/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Riquewihr · 13/08/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Riquewihr · 26/11/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Riquewihr · 19/11/2009
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venteA LA VIGNETTE, BAUER, Christian
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Riquewihr, Sélestat · 18/11/2009
date d'effet : 01/08/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Saint-Hippolyte · 09/12/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Riquewihr · 11/11/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Riquewihr · 22/10/2008
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venteLE DAHU, SARL A LA VIGNETTE, Le Dahu
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Roschwihr, Rorschwihr · 15/01/2008
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