← CodexAI/

SIREN 395 318 058

SIREN

BONET

395 318 058 AUBAGNE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 septembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89bac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juin 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e8f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mars 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890a0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 février 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eaf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 février 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87718

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mars 2005

Voir →