← CodexAI/

SIREN 395 180 813

SIREN

395 180 813

395 180 813

Aucune décision judiciaire trouvée

Score de risque légal

0

Aucun risque détecté

Aucune décision judiciaire trouvée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

3 annonces
modification

Jacques NIVET et Bertrand BAILLY, Huissiers de Justice associés, Société civile Professionnelle titulaire d'un office d'huissier de Justice

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Saujon · 30/09/2009

Voir →

modification

Jacques NIVET et Bertrand BAILLY, Huissiers de Justice associés, Société civile Professionnelle titulaire d'un office d'huissier de Justice

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Saujon · 12/03/2009

Voir →

modification

Jacques NIVET et Bertrand BAILLY, Huissiers de Justice associés, Société civile Professionnelle titulaire d'un office d'huissier de Justice

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Saujon · 04/01/2009

Voir →

Aucune décision trouvée pour ce SIREN

Ce SIREN n'apparaît dans aucun texte judiciaire indexé.