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SIREN 395 030 844

SIREN

SANOFI

395 030 844 PARIS

116 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

116 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SANOFI

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 18/06/2026

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NEON HEALTHCARE EUROPE LTD (N° Registre des sociétés de Dublin : 791392), SANOFI, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 22/05/2026

Adresse de l'ancien propriétaire : SANOFI SA, 46 avenue de la Grande Armée 75017 Paris et SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, 82 avenue Raspail 94250 Gentilly. Date de l'acte : 30/04/2026 Enregistré le 06/05/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 2026 00011855, référence 7564P61 2026 A 00986. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

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NEON HEALTHCARE EUROPE LTD, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, SANOFI

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Gentilly · 22/05/2026

Nouveau propriétaire personne morale : NEON HEALTHCARE EUROPE LTD société de droit irlandais immatriculée au Registre des sociétés de Dublin : 791392 Adresse du siège social : Fitzwilliam Hall, 26 Fitzwilliam Place, Dublin 2, Irlande Acte en date du 30/04/2026 enregistré au SDE de PARIS Saint Lazare le 06/05/2026 sous le numéro dossier 2026 00011855 référence 7564P61 2026 A 00986 Adresse de l'ancien propriétaire: 82 Avenue Raspail 94250 Gentilly Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Avenue de la

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SANOFI

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 14/04/2026

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SANOFI

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 18/02/2026

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TEOFARMA, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, SANOFI

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Gentilly · 17/02/2026

Acte en date du 30/01/2026 enregistré au SDE de Créteil le 06/02/2026 sous le numéro dossier 2026 00002717 référence 9404P61 2026 A 00253 Adresse de l'ancien propriétaire: 82 Avenue Raspail 94250 Gentilly Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Avenue de la Grande Armée 75017 Paris 17e Arrondissement

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ESTEVE PHARMACEUTICALS S.A.S, SANOFI, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, GENZYME CORPORATION société de droit de l'Etat du Massachusetts (États-Unis d'Amérique) (Immatriculation : numéro 06-1047163), SANOFI B.V. société de droit néerlandais (Immatriculation : numéro 32050737)

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Montrouge, Paris · 21/12/2025

Adresse de l'ancien propriétaire : SANOFI, 46 avenue de la Grande Armée 75017 Paris - SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, 82 Avenue Raspail, 94250 Gentilly - GENZYME CORPORATION, 450 Water Street, Cambridge, MA 02141, États-Unis d'Amérique - SANOFI B.V., Paasheuvelweg 25, 1105 BP Amsterdam, Pays-Bas. Date de l'acte : 28/11/2025 Enregistré le 08/12/2025 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 202500034774 référence 7564P61 2025 A 06852. Les oppositions seront reçues dans les d

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Esteve Pharmaceuticals S.A., immatriculée au Registre du Commerce de Barcelone page B19.079 et titulaire du numéro d'identification fiscal A-08037236, SANOFI, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, GENZYME CORPORATION société de droit de l'Etat du Massachusetts (États-Unis d'Amérique) (Immatriculation : numéro 06-1047163), SANOFI B.V. société de droit néerlandais (Immatriculation : numéro 32050737)

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 21/12/2025

Adresse de l'ancien propriétaire : SANOFI, 46 avenue de la Grande Armée 75017 Paris - SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, 82 Avenue Raspail, 94250 Gentilly - GENZYME CORPORATION, 450 Water Street, Cambridge, MA 02141, États-Unis d'Amérique - SANOFI B.V., Paasheuvelweg 25, 1105 BP Amsterdam, Pays-Bas. Date de l'acte : 28/11/2025 Enregistré le 08/12/2025 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 202500034774 référence 7564P61 2025 A 06852. Les oppositions seront reçues dans les d

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Substipharm, SANOFI

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 19/12/2025

Adresse de l'ancien propriétaire : 46 avenue de la Grande Armée 75017 PARIS Date de l'acte : 31 octobre 2025 Enregistré le 12 novembre 2025 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 2025 00032609 référence 7564P61 2025 A 06370. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 28/09/2025

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PHOENIX LABS UNLIMITED COMPANY, SANOFI, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 18/08/2025

Adresse de l'ancien propriétaire : 46 avenue de la Grande Armée 75017 Paris Date de l'acte : 31/07/2025 Enregistré le 07/08/2025 au service départemental de l'enregistrement Paris St Lazare Dossier 2025 00025314 référence 7564P61 2025 A 04472. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

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Saint-Georges 18, SANOFI, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 16/08/2025

Adresse de l'ancien propriétaire : SANOFI, 46 avenue de la Grande Armée 75017 Paris et SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, 82 Avenue Raspail 94250 Gentilly Date de l'acte : 31/07/2025 Enregistré le 07/08/2025 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 2025 00025302 référence 7564P61 2025 A 04471. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

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SANOFI

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 16/08/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 19/06/2025

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SANOFI

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 17/06/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 17/06/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 17/06/2025

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Neopharmed Gentili S.p.A. (N°rcs 06647900965), SANOFI

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 22/05/2025

Adresse de l'ancien propriétaire : 46 avenue de la Grande Armée 75017 Paris Date de l'acte : 30 /04/2025 Enregistré le 15/05/2025 au service départemental de l'enregistrement Créteil Dossier 2025 00012538 référence 9404P61 2025 A 00825. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

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SANOFI

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 09/03/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 19/02/2025

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Laboratoires Fidia, SANOFI, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, Sanofi Mature IP, AVNETISUB LLC (immatriculée auprès de l'Etat du Delaware sous le numéro 22-380-2590)

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Puteaux, Paris · 15/12/2024

Adresse de l'ancien propriétaire : SANOFI, 46 avenue de la Grande Armée 75017 Paris - SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, 82 avenue Raspail 94250 Gentilly - SANOFI MATURE IP, 82 avenue de Raspail 94250 Gentilly - AVNETISUB LLC, 55 Corporate Drive Bridgewater New Jersey (Etats- Unis d'Amérique) - Date de l'acte : 31 octobre 2024 Enregistré le 29 novembre 2024 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 2024 00038747 référence 7564P61 2024 A 09805. Les oppositions seront reçues dan

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FIDIA FARMACEUTICI SPA (RCS PADOVA 00204260285), SANOFI, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, Sanofi Mature IP, AVNETISUB LLC (immatriculée auprès de lEtat du Delaware sous le numéro 22-380-2590)

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 15/12/2024

Adresse de l'ancien propriétaire : SANOFI, 46 avenue de la Grande Armée 75017 Paris - SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, 82 avenue Raspail 94250 Gentilly - SANOFI MATURE IP, 82 avenue de Raspail 94250 Gentilly - AVNETISUB LLC, 55 Corporate Drive Bridgewater New Jersey (Etats- Unis dAmérique) - Date de l'acte : 31 octobre 2024 Enregistré le 29 novembre 2024 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 2024 00038747 référence 7564P61 2024 A 09805. Les oppositions seront reçues dans

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H.A.C. PHARMA, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, SANOFI

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Caen, Gentilly · 16/10/2024

Acte en date du 27/09/2024 enregistré au SDE de Créteil le 02/10/2024 sous le numéro dossier 2024 00023785 référence 9404P61 2024 A 03796 Adresse de l'ancien propriétaire: 82 Avenue Raspail 94250 Gentilly Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Avenue de la Grande Armée 75017 Paris 17e Arrondissement

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SANOFI

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 21/08/2024

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SANOFI

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 13/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 13/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 12/06/2024

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Atnahs Pharma France, SANOFI, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, Sanofi Mature IP, Sanofi Aventis Deutschland GmbH

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 24/03/2024

Adresse de l'ancien propriétaire : SANOFI, 46 avenue de la Grande Armée 75017 Paris - SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, 82 avenue Raspail 94250 Gentilly - SANOFI MATURE IP, 82 avenue Raspail 94250 Gentilly - Sanofi Aventis Deutschland GmbH, Brüningstrasse 50, 65926 Frankfurt am Main, Allemagne. Date de l'acte : 31 janvier 2024 Enregistré le 27 février 2024 au service départemental de l'enregistrement Paris St - Lazare Dossier 2024 00008303, référence 7564P61 2024 A 01419. Les oppositions seront reçues

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PHARMANOVIA A/S (RC N°32287824), SANOFI, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, Sanofi Mature IP, Sanofi Aventis Deutschland GmbH

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 24/03/2024

Adresse de l'ancien propriétaire : SANOFI, 46 avenue de la Grande Armée 75017 Paris - SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, 82 avenue Raspail 94250 Gentilly - SANOFI MATURE IP, 82 avenue Raspail 94250 Gentilly - Sanofi Aventis Deutschland GmbH, Brüningstrasse 50, 65926 Frankfurt am Main, Allemagne. Date de l'acte : 31 janvier 2024 Enregistré le 27 février 2024 au service départemental de l'enregistrement Paris St - Lazare Dossier 2024 00008303, référence 7564P61 2024 A 01419. Les oppositions seront reçues

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 14/03/2024

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STADA ARZNEIMITTEL AG RCS de Francfort-sur-le-Main sous le n° HRB 71290, SANOFI

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 05/11/2023

Adresse de l'ancien propriétaire : 46 avenue de la Grande Armée 75017 Paris Date de l'acte : 02/10/2023 Enregistré le 19/10/2023 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 2023 00046536 référence 7564P61 2023 A 09560. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

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TEOFARMA, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, Sanofi Mature IP, SANOFI

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Gentilly · 20/10/2023

Acte en date du 27/09/2023 enregistré au SDE DE CRETEIL le 02/10/2023 sous le numéro Dossier 2023 00020212 - référence 9404P61 2023 A 04612 Adresse de l'ancien propriétaire: 82 Avenue Raspail 94250 Gentilly Adresse de l'ancien propriétaire: 82 Avenue Raspail 94250 Gentilly Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Avenue de la Grande Armée 75017 Paris 17e Arrondissement

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TEOFARMA, SANOFI, Sanofi Mature IP, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Gentilly · 15/10/2023

Acte en date du 27/09/2023 enregistré au SDE DE CRETEIL le 02/10/2023 sous le numéro Dossier 2023 00020212 - référence 9404P61 2023 A 04612 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Avenue de la Grande Armée 75017 Paris 17e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 82 Avenue Raspail 94250 Gentilly Adresse de l'ancien propriétaire: 82 Avenue Raspail 94250 Gentilly

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 05/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 07/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 07/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 02/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 25/04/2023

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Laboratorios Lesvi S.L.U., Sanofi Mature IP, SANOFI-AVENTIS FRANCE, SANOFI AVENTIS US LLC, SANOFI, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Gentilly · 08/03/2023

Nouveau propriétaire : Laboratorios Lesvi S.L.U. Société de droit espagnol au capital de 10 149 928,40 euros Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : Barcelone NIF B08165789 Adresse du siège social : Avinguda de Barcelona 69 08970 Sant Joan Despi Barcelona Espagne Acte en date du 31/01/2023 enregistré au Service des impôts des Entreprises, recette des non résidents le 13/02/2023 sous le numéro dossier 2023 00005934 référence B314A05 2023 A 00095 Adresse de l'anci

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Laboratorios Lesvi S.L.U, SANOFI, SANOFI-AVENTIS FRANCE, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, Sanofi Mature IP, SANOFI AVENTIS US LLC,

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 07/03/2023

Adresse de l'ancien propriétaire : SANOFI 46 avenue de la Grande Armée 75017 PARIS - SANOFI AVENTIS FRANCE 82 avenue Raspail 94250 GENTILLY - SANOFI WINTHROP INDUSTRIE 82 avenue Raspail 94250 GENTILLY - SANOFI MATURE IP 82 avenue Raspail 94250 GENTILLY - SANOFI AVENTIS US LLC 55 Corporate Drive Bridgewater New Jersey Etats Unis d'Amérique Date de l'acte : 31/01/2023 Enregistré le 13/02/2023 au service des impôts des entreprises des non résidents Dossier 2023 00005934 référence B314A05 2023 A 000

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Laboratorios Lesvi S.L.U., SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, SANOFI AVENTIS US LLC, SANOFI, Sanofi Mature IP, SANOFI-AVENTIS FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Gentilly · 07/03/2023

Nouveau propriétaire : Laboratorios Lesvi S.L.U. société de droit espagnol au capital de 10 149 928,40 euros Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : Barcelone NIF B08165789 Adresse du siège social : Avinguda de Barcelona 69 08970 Sant Joan Despi Barcelona Espagne Acte en date du 31/01/2023 enregistré au SDE de Créteil le 10/02/2023 sous le numéro dossier 2023 00002641 référence 9404P61 2023 A 00611 Adresse de l'ancien propriétaire: 82 Avenue Raspail 94250 Gentil

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Laboratorios Lesvi S.L.U., SANOFI, Sanofi Mature IP, SANOFI-AVENTIS FRANCE, SANOFI AVENTIS US LLC, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Gentilly · 05/03/2023

Nouveau propriétaire : Laboratorios Lesvi S.L.U. société de droit espagnol au capital de 10 149 928,40 EUR Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : Barcelone NIF B081655789 Adresse du siège social : Avinguda de Barcelona 69 08970 Sant Joan Despi Barcelona Espagne Acte en date du 31/01/2023 enregistré au SDE Paris St Lazare le 10/02/2023 sous le numéro dossier 2023 00005868 référence 7564P61 2023 A 00997 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Avenue de la Grande Arm

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Laboratorios Lesvi S.L.U, SANOFI, SANOFI-AVENTIS FRANCE, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, Sanofi Mature IP, SANOFI AVENTIS US LLC

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 05/03/2023

Adresse de l'ancien propriétaire : SANOFI 46 avenue de la Grande Armée 75017 PARIS - SANOFI AVENTIS FRANCE 82 avenue Raspail 94250 GENTILLY - SANOFI WINTHROP INDUSTRIE 82 avenue Raspail 94250 GENTILLY - SANOFI MATURE IP 82 avenue Raspail 94250 GENTILLY - SANOFI AVENTIS US LLC 55 Corporate Drive Bridgewater New Jersey Etats Unis d'Amérique Date de l'acte : 31/01/2023 Enregistré le 10/02/2023 au service départemental de l'enregistrement de Créteil Dossier 2023 00002641 référence 9404P61 2023 A 006

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Laboratorios Lesvi S.L.U., SANOFI, SANOFI-AVENTIS FRANCE, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, Sanofi Mature IP, SANOFI AVENTIS US LLC

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 03/03/2023

Adresse de l'ancien propriétaire : SANOFI 46 avenue de la Grande Armée 75017 PARIS - SANOFI AVENTIS FRANCE 82 avenue Raspail 94250 GENTILLY - SANOFI WINTHROP INDUSTRIE 82 avenue Raspail 94250 GENTILLY - SANOFI MATURE IP 82 avenue Raspail 94250 GENTILLY - SANOFI AVENTIS US LLC 55 Corporate Drive Bridgewater New Jersey Etats Unis d'Amérique Date de l'acte : 31/01/2023 Enregistré le 10/02/2023 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier : 2023 00005868 référence 7564P61 202

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Laboratorios Lesvi S.L.U., SANOFI

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 28/02/2023

Adresse de l'ancien propriétaire : 46 avenue de la Grande Armée 75017 PARIS Date de l'acte : 31/01/2023 Enregistré le 10/02/2023 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 2023 00005908 référence 7564P61 2023 A 01006 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

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Laboratorios Lesvi S.L.U, SANOFI, SANOFI-AVENTIS FRANCE, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, Sanofi Mature IP, SANOFI AVENTIS US LLC

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 28/02/2023

Adresse de l'ancien propriétaire : SANOFI 46 avenue de la Grande Armée 75017 PARIS - SANOFI AVENTIS FRANCE 82 avenue Raspail 94250 GENTILLY - SANOFI WINTHROP INDUSTRIE 82 avenue Raspail 94250 GENTILLY - SANOFI MATURE IP 82 avenue Raspail 94250 GENTILLY - SANOFI AVENTIS US LLC 55 Corporate Drive Bridgewater New Jersey Etats Unis d'Amérique Date de l'acte : 31/01/2023 Enregistré le 10/02/2023 au service départemental de l'enregistrement de Créteil Dossier 2023 00002641 référence 9404P61 2023 A 006

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LABORATORIOS LESVI S.L.U., Sanofi Mature IP, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, SANOFI-AVENTIS FRANCE, SANOFI, SANOFI AVENTIS US LLC

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Gentilly · 28/02/2023

Nouveau propriétaire : Laboratorios Lesvi S.L.U. au capital de 10 149 928,40 euros Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : Barcelone NIF B08165789 Adresse du siège social : Avinguda de Barcelona 69 08970 Sant Joan Despi Barcelona Espagne Acte en date du 31/01/2023 enregistré au SDE de Créteil le 10/02/2023 sous le numéro dossier 2023 00002641 référence 9404P61 2023 A 00612 Adresse de l'ancien propriétaire: 82 Avenue Raspail 94250 Gentilly Adresse de l'ancien pro

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Zentiva, K.S., SANOFI, OPELLA HEALTHCARE FRANCE SAS

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 24/02/2023

Adresse de l'ancien propriétaire : SANOFI, 46 avenue de la Grande Armée 75017 Paris et OPELLA HEALTHCARE FRANCE SAS, 82 avenue Raspail 94250 Gentilly Date de l'acte : 31/01/2023 Enregistré le 14/02/2023 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 2023 00006442 référence 7564P61 2023 A 01090, Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 27/11/2022

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SANOFI

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 21/08/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 116)

Cour d'Appel

69d73d3fcdc6046d479ba004

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8 avril 2026

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CAA75

DCA_24PA01330_20260212

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12 février 2026

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CAA31

DCA_24TL01612_20260212

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12 février 2026

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Cour d'Appel

6962176bcdc6046d47d366c0

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9 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69f5cb29cdc6046d474ff719

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21 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68f7ab0f77f30025a66368ec

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21 octobre 2025

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CAA54

DCA_23NC02205_20251016

Satisfaction partielle

16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e5f346e11beca089b88dda

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5bd3cf4e7f1c37e1cc39

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2 octobre 2025

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CAA75

DCA_22PA03974_20250729

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29 juillet 2025

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Cour d'Appel

6871ed00542d85a267f3c7a7

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

686766f57c03803a32c27157

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686819334965b5d9df313e9a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f753d4eb05d6bf6564d9ae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

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CAA78

DCA_20VE02032_20250211

Désistement

11 février 2025

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CAA78

DCA_20VE02033_20250211

Satisfaction partielle

11 février 2025

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Cour d'Appel

67875246fc8e837eda8a614e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

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CAA75

DCA_21PA01990_20250114

Satisfaction partielle

14 janvier 2025

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CAA75

DCA_21PA02510_20250114

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

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CAA75

DCA_21PA04398_20250114

Satisfaction partielle

14 janvier 2025

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