SIREN 394 939 391
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6253cd3bbd3db21cbdd92b39
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 novembre 2015
Voir →
6253cd1cbd3db21cbdd92487
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 mai 2015
Voir →
6253cc13bd3db21cbdd8f0cf
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 février 2012
Voir →