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SIREN 394 753 594

SIREN

RESIDENCE DE L'HOTEL DE VILLE

394 753 594 CHERBOURG-EN-COTENTIN

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA44

DCA_24NT02985_20250520

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20 mai 2025

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Cour d'Appel

6791de6193ef93c421386b99

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22 janvier 2025

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CAA69

DCA_22LY03192_20230328

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28 mars 2023

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Cour d'Appel

6162ec346c9bddc825847690

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10 mai 2012

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Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d575

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20 janvier 2011

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