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SIREN 394 483 879

SIREN

CABINET BUFFARD - GONIN AVOCAT

394 483 879 LONS-LE-SAUNIER

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ee19646cff766e94e389a4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

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Cour d'Appel

67061e31fde28ee4207110bf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2024

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