← CodexAI/

SIREN 394 435 457

SIREN

SUD SERVICE TOUS NIVEAUX (SSTN)

394 435 457 LE CANNET

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

695f4b2dcdc6046d47957952

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92410

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mai 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854cf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mars 2001

Voir →