KEP TECHNOLOGIES (SETARAM - KEP METAL TECH)

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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6789fc4711ec33b4fa0f17a8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6274bacf2799a9057d5dce25

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd9234bcabb01020428b8f6

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et a jugé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse. Elle a condamné l'employeur à verser au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité compensatrice de préavis, des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, et un rappel de salaires sur heures supplémentaires.

29 mai 2020

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