SIREN 394 135 586
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6969ffc5cdc6046d477fe5e9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 janvier 2026
Voir →
6528df93aaebb88318fda6b4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 octobre 2023
Voir →
636b51811c306fdcd14a6623
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 novembre 2022
Voir →
603520b49b10b74bfdc6dce4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 juin 2016
Voir →
615e0e43c25a97f0381f5423
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 novembre 2014
Voir →
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 janvier 2008
Voir →