← CodexAI/

SIREN 393 948 690

SIREN

S.F.N. SOC DE FRANCHISE NOZ

393 948 690 SAINT-BERTHEVIN

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66878d2605d6f7f678d495ac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b36c2b8c0355000835f6cc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

659f94a03328fa00087a2487

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

651fa5bdc601f0831899198d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

651fa5bdc601f0831899198f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2023

Voir →