COMITE ETS BRASSERIE KRONENBOURG

393 777 743 RENNES

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fcadcb9c056462ae2dc4ef5

La Cour d'appel statue sur la légalité du parrainage et de l'utilisation de la marque Kronenbourg comme nom de scène lors du festival. L'arrêt du 3 décembre 2020 prononce la décision de la Cour relativement aux prétentions des parties concernant le caractère publicitaire du parrainage.

3 décembre 2020

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Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93075

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 mars 2016

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Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6f2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 mars 2011

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