PANON

393 583 315 TROYES

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6538b4127ffc2c8318ee0105

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fd95594ea76c33f1378733e

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement déféré et débouté du syndicat ROF de l'ensemble de ses demandes. Condamnation du ROF aux dépens d'appel et au paiement de 2 500 € à la société IMD OPTIC au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

18 février 2020

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Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e90

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22 décembre 2017

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Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850e0

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27 janvier 2000

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