SIREN 393 341 532
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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AIRBUS FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · Toulouse Cedex · 23/07/2009
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radiationAIRBUS FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 16/07/2009
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venteTHALES AVIONICS SA, AIRBUS FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Neuilly-sur-Seine Cedex, TOULOUSE (31060) Cedex 3 · 01/07/2009
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dpcAIRBUS FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 09/09/2008
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modificationAIRBUS FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 21/08/2008
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modificationAIRBUS FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 21/08/2008
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modificationAIRBUS FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 21/08/2008
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modificationAIRBUS FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 08/01/2008
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ECLI:FR:CCASS:2013:C201237
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11 juillet 2013
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6253ca65bd3db21cbdd8aeca
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19 décembre 2007
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6253c9a1bd3db21cbdd88dd9
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23 novembre 2006
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6253c95dbd3db21cbdd88170
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21 mars 2006
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