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SIREN 393 150 552

SIREN

PARISIENNE GESTION TRANSACTION DE BIEN (PARIS G T B)

393 150 552 PARIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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PARISIENNE DE GESTION ET DE TRANSACTION DE BIENS, PARIS.G.T.B.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/09/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68681cc24965b5d9df315f03

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67096c8d06866c0645d283a8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6716ad17b098d256e100af88

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65b15e21b9f94e98464d92e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2024

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Cour d'Appel

62df8568f7f152a44182887d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fd91b0491186cb70ba4322c

La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du 9 mai 2006 sur la modification de l'état liquidatif et a fait droit à la demande des consorts [P] concernant l'exploitation du bien indivis. Elle a également statué sur l'actualisation de la valeur du fonds de commerce et des murs.

10 juin 2020

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